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SCI DE LA BRISE

Active
Siren381 522 333Société civile56870 BADENCréée le 16 avril 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI DE LA BRISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 522 333. Elle est domiciliée Breafort, 56870 Baden. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RAYMOND BROHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRISE

Dénomination
SCI DE LA BRISE
SIREN
381 522 333
SIRET (siège)
381 522 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88381522333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 522 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 avril 1991
Siège social
BREAFORT, 56870, BADEN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA BRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRISE

SB

STEPHANE BROHAN

Autre

Depuis la création (16 avril 1991) · 35 ans

RB

RAYMOND BROHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA BRISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56870 BADENSiègeFermé

    381 522 333 00016 · ouvert le 13 mars 1991 · NAF 701D

  • 56000 VANNESFermé

    381 522 333 00024 · ouvert le 14 février 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA BRISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BRISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRISE est 381 522 333. Le SIRET de son siège social est 381 522 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88381522333.

Qui dirige SCI DE LA BRISE ?

SCI DE LA BRISE est dirigée par RAYMOND BROHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRISE ?

Le siège social de SCI DE LA BRISE est situé Breafort, 56870 Baden.

SCI DE LA BRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRISE.