SCI DE LA BRISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA BRISE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 129 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Rexpoede, 59122 Killem. SCI DE LA BRISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER DANNOOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRISE
- SIREN
- 499 129 401
- SIRET (siège)
- 499 129 401 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88499129401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 129 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Siège social
- 23 RUE DE REXPOEDE, 59122, KILLEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRISE
LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRISE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59122 KILLEMSiègeActif
499 129 401 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRISE
INPIConformité de SCI DE LA BRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-14.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRISE est 499 129 401. Le SIRET de son siège social est 499 129 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88499129401.
Qui dirige SCI DE LA BRISE ?
SCI DE LA BRISE est dirigée par XAVIER DANNOOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRISE ?
Le siège social de SCI DE LA BRISE est situé 23 rue de Rexpoede, 59122 Killem.
SCI DE LA BRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRISE.
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