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SCI DE LA BROSSE

Active
Siren350 839 569SCI69170 TARARECréée le 06 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 839 569. Son siège social est situé 4 Rte de Feurs, 69170 Tarare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDRE MALLIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BROSSE

Dénomination
SCI DE LA BROSSE
SIREN
350 839 569
SIRET (siège)
350 839 569 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43350839569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 839 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 561,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1989
Siège social
4 RTE DE FEURS, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BROSSE

LA PROPRIETE, LA POSSESSION LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER A ELLE APPORTE ET DES BIENS SUSCEPTIBLES DE LUI ADVENIR PAR LA SUITE PAR ACHAT APPORT ECHANGE OU AUTRE CAUSE

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Finances de SCI DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BROSSE

MM

Marguerite MALLIERE

Associé indéfiniment responsable

CM

Christophe MALLIERE

Associé indéfiniment responsable

FM

Fabrice MALLIERE

Associé indéfiniment responsable

FV

Frédéric VALLET

Associé indéfiniment responsable

CV

Christèle VALLET

Associé indéfiniment responsable

AM

ANDRE MALLIERE

Gérant

Établissements de SCI DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 TARARESiègeActif

    350 839 569 00018 · ouvert le 06 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BROSSE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    MALLIERE Christophe Roland Georges nom d'usage : MALLIERE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE est 350 839 569. Le SIRET de son siège social est 350 839 569 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43350839569.

Qui dirige SCI DE LA BROSSE ?

SCI DE LA BROSSE est dirigée par ANDRE MALLIERE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BROSSE ?

Le siège social de SCI DE LA BROSSE est situé 4 Rte de Feurs, 69170 Tarare.

SCI DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROSSE.

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