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SCI DE LA BROSSE

Active
Siren425 120 888SCI37360 SONZAYCréée le 25 novembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
970 k€

SCI DE LA BROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 120 888. Son siège social est situé Chateau de la Brosse, 37360 Sonzay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE DUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BROSSE

Dénomination
SCI DE LA BROSSE
SIREN
425 120 888
SIRET (siège)
425 120 888 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80425120888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 120 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
970 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 1999
Siège social
CHATEAU DE LA BROSSE, 37360, SONZAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA BROSSE

acquisition, vente, détention, administration, gestion et exploitation par mise à disposition de ses associés, location ou autrement, de tout immeuble, et notamment d'une propriété denommee chateau de la brosse, situé à sonzay (37360).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BROSSE

JD

JEAN-CHRISTOPHE DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CG

CAROLINE GRANVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

HD

Hadrien DUMAS

Associé indéfiniment responsable

CD

Constance DUMAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

De Boisanger, Pascale Marie Denise, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dumas, Jean-Christophe, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Granveau Breart

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37360 SONZAYSiègeActif

    425 120 888 00010 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BROSSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Breart De Boisanger, Pascale Marie Denise, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dumas, Jean-Christophe, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Granveau, nom d'usage : Dumas, Caroline

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE est 425 120 888. Le SIRET de son siège social est 425 120 888 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80425120888.

Qui dirige SCI DE LA BROSSE ?

SCI DE LA BROSSE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BROSSE ?

Le siège social de SCI DE LA BROSSE est situé Chateau de la Brosse, 37360 Sonzay.

SCI DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROSSE.

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