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SCI DE LA BROSSE

Active
Siren949 494 868SCI58380 LUCENAY LES AIXCréée le 17 mars 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
297 k€

SCI DE LA BROSSE est une SCI immatriculée le 17 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 494 868. Elle est domiciliée La Cour du Bois, 58380 Lucenay les Aix. SCI DE LA BROSSE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Chantal CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BROSSE

Dénomination
SCI DE LA BROSSE
SIREN
949 494 868
SIRET (siège)
949 494 868 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76949494868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 494 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
296 730 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
17 mars 2023
Siège social
LA COUR DU BOIS, 58380, LUCENAY LES AIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BROSSE

: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, notamment par la mise à bail emphytéotique, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BROSSE

CC

Chantal CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

AF

Anne FONVERNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58380 LUCENAY LES AIXSiègeActif

    949 494 868 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA BROSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-17

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE est 949 494 868. Le SIRET de son siège social est 949 494 868 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76949494868.

Qui dirige SCI DE LA BROSSE ?

SCI DE LA BROSSE est dirigée par Chantal CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BROSSE ?

Le siège social de SCI DE LA BROSSE est situé La Cour du Bois, 58380 Lucenay les Aix.

SCI DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROSSE.

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