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SCI DE LA BROSSE

Active
Siren982 498 362SCI44120 VertouCréée le 14 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA BROSSE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 498 362. Son siège social est situé 18 PL des Fraîches, 44120 Vertou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLOTTE BARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BROSSE

Dénomination
SCI DE LA BROSSE
SIREN
982 498 362
SIRET (siège)
982 498 362 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39982498362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 498 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
18 PL des Fraîches, 44120, Vertou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA BROSSE

acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bine immobilier et exploitation par bail.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BROSSE

CB

CHARLOTTE BARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

MP

MAEVA PICHODO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VertouSiègeActif

    982 498 362 00010 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BROSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-12-07

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE est 982 498 362. Le SIRET de son siège social est 982 498 362 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39982498362.

Qui dirige SCI DE LA BROSSE ?

SCI DE LA BROSSE est dirigée par CHARLOTTE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BROSSE ?

Le siège social de SCI DE LA BROSSE est situé 18 PL des Fraîches, 44120 Vertou.

SCI DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROSSE.

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