SCI DE LA BROT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DE LA BROT est une SCI immatriculée le 6 août 2010 sous le numéro SIREN 524 198 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Grange du College, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES BINETRUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BROT
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BROT
- SIREN
- 524 198 637
- SIRET (siège)
- 524 198 637 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10524198637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 198 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2010
- Siège social
- 26 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BROT
Acquisiton et construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation en vue de la location. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pasporter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété.
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Finances de SCI DE LA BROT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BROT
INSEEIMMOBILIERE EUROP HALL
Autre
Depuis la création (06 août 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE LA BROT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
524 198 637 00026 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
524 198 637 00018 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BROT
INPIConformité de SCI DE LA BROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BROT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BROT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA BROT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROT ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BROT est 524 198 637. Le SIRET de son siège social est 524 198 637 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10524198637.
Qui dirige SCI DE LA BROT ?
SCI DE LA BROT est dirigée par YVES BINETRUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BROT ?
Le siège social de SCI DE LA BROT est situé 26 rue de la Grange du College, 25000 Besancon.
SCI DE LA BROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROT.
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