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SCI DE LA BROT

Active
Siren524 198 637SCI25000 BESANCONCréée le 06 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DE LA BROT est une SCI immatriculée le 6 août 2010 sous le numéro SIREN 524 198 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Grange du College, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES BINETRUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BROT

Dénomination
SCI DE LA BROT
SIREN
524 198 637
SIRET (siège)
524 198 637 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10524198637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 198 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 2010
Siège social
26 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BROT

Acquisiton et construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation en vue de la location. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pasporter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété.

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Finances de SCI DE LA BROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BROT

YB

YVES BINETRUY

Gérant

Depuis la création (06 août 2010) · 16 ans

AB

ALEXANDRE BINETRUY

Autre

Depuis la création (06 août 2010) · 16 ans

I

IMMOBILIERE EUROP HALL

Autre

Depuis la création (06 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA BROT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    524 198 637 00026 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    524 198 637 00018 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BROT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BROT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-06 · Début d'activité : 2010-07-28

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA BROT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROT ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BROT est 524 198 637. Le SIRET de son siège social est 524 198 637 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10524198637.

Qui dirige SCI DE LA BROT ?

SCI DE LA BROT est dirigée par YVES BINETRUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BROT ?

Le siège social de SCI DE LA BROT est situé 26 rue de la Grange du College, 25000 Besancon.

SCI DE LA BROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROT.