SCI DE LA BRUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 686,02 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 369 433, SCI DE LA BRUCHE est une SCI créée le 22 juin 1990. Elle est domiciliée 3 rue Saint Jacques Mutzig, 67190 Mutzig. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD FASSNACHT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRUCHE
- SIREN
- 378 369 433
- SIRET (siège)
- 378 369 433 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52378369433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 369 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 686,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 1990
- Siège social
- 3 RUE SAINT JACQUES MUTZIG, 67190, MUTZIG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRUCHE
ACHAT ET GESTION DE L'IMMEUBLE 3, RUE ST JACQUES A 67190 MUTZIG, DES DEPENDANCES ET TERRAINS ATTENANTS DE MEME QUE L'ACHAT ET LA GESTION DE TOUT AUTRE IMMEUBLE
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Finances de SCI DE LA BRUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRUCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BRUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67190 MUTZIGSiègeActif
378 369 433 00016 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BRUCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA BRUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BRUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRUCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024040671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-20.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-16.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BRUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRUCHE est 378 369 433. Le SIRET de son siège social est 378 369 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52378369433.
Qui dirige SCI DE LA BRUCHE ?
SCI DE LA BRUCHE est dirigée par GERARD FASSNACHT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRUCHE ?
Le siège social de SCI DE LA BRUCHE est situé 3 rue Saint Jacques Mutzig, 67190 Mutzig.
SCI DE LA BRUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRUCHE.
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