SCI DE LA BRUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BRUCHE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 505 196. Elle est domiciliée 10 RUE du Forgeron, 67120 Kolbsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Chantal PISCHEDDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRUCHE
- SIREN
- 937 505 196
- SIRET (siège)
- 937 505 196 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18937505196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 505 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2024
- Siège social
- 10 RUE du Forgeron, 67120, Kolbsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRUCHE
La Société a pour objet en France et à l'étranger : - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que la propriété et la gestion de tous biens meubles ; - L'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - L'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque ; - L'achat et la vente de tous immeubles et biens immobiliers à titre exceptionnel ; - La mise à disposition à titre gratuit ou non du/des bien(s) détenu(s) par la société à l'un ou plusieurs des associés ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DE LA BRUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DE LA BRUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 KolbsheimSiègeActif
937 505 196 00017 · ouvert le 09 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRUCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BRUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BRUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRUCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024040671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-20.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-16.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BRUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2024-11-09
- création
Date d'effet : 20 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRUCHE est 937 505 196. Le SIRET de son siège social est 937 505 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18937505196.
Qui dirige SCI DE LA BRUCHE ?
SCI DE LA BRUCHE est dirigée par Chantal PISCHEDDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRUCHE ?
Le siège social de SCI DE LA BRUCHE est situé 10 RUE du Forgeron, 67120 Kolbsheim.
SCI DE LA BRUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRUCHE.
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