SCI DE LA BRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BRUNE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 074 550. Son siège social est situé 9 rue de Verdun, 02140 Dagny-Lambercy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JANIQUE GUILLOUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRUNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRUNE
- SIREN
- 504 074 550
- SIRET (siège)
- 504 074 550 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64504074550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 074 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2008
- Siège social
- 9 RUE DE VERDUN, 02140, DAGNY-LAMBERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRUNE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE LA BRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRUNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DE LA BRUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02140 DAGNY-LAMBERCYSiègeActif
504 074 550 00014 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRUNE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BRUNE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 88-15.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BRUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-07
- création
Date d'effet : 07 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRUNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRUNE est 504 074 550. Le SIRET de son siège social est 504 074 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64504074550.
Qui dirige SCI DE LA BRUNE ?
SCI DE LA BRUNE est dirigée par JANIQUE GUILLOUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRUNE ?
Le siège social de SCI DE LA BRUNE est situé 9 rue de Verdun, 02140 Dagny-Lambercy.
SCI DE LA BRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRUNE.
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