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SCI DE LA BRUYERE

Active
Siren513 010 389Société civile61340 SAINT-PIERRE-LA-BRUYERECréée le 11 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA BRUYERE est une société civile immatriculée le 11 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 010 389. Elle est domiciliée 16 rue Paul Leforestier, 61340 Saint-Pierre-la-Bruyere. SCI DE LA BRUYERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL RICHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRUYERE

Dénomination
SCI DE LA BRUYERE
SIREN
513 010 389
SIRET (siège)
513 010 389 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79513010389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 010 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2009
Siège social
16 RUE PAUL LEFORESTIER, 61340, SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRUYERE

Locations immobilières.

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Finances de SCI DE LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRUYERE

VD

VALERIE DUJARDIN

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

PR

PASCAL RICHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

CR

CAMILLE RICHEZ

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

ZR

ZOE RICHEZ

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61340 SAINT-PIERRE-LA-BRUYERESiègeActif

    513 010 389 00015 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BRUYERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-04-15

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE est 513 010 389. Le SIRET de son siège social est 513 010 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79513010389.

Qui dirige SCI DE LA BRUYERE ?

SCI DE LA BRUYERE est dirigée par PASCAL RICHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI DE LA BRUYERE est situé 16 rue Paul Leforestier, 61340 Saint-Pierre-la-Bruyere.

SCI DE LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRUYERE.