SCI DE LA BRUYERE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE LA BRUYERE est une SCI immatriculée le 23 août 2010 sous le numéro SIREN 524 456 928. Elle est domiciliée La Paquerie, 37110 Villedomer. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par DAVID PROUST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRUYERE
- SIREN
- 524 456 928
- SIRET (siège)
- 524 456 928 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47524456928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 456 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 2010
- Siège social
- LA PAQUERIE, 37110, VILLEDOMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRUYERE
Gestion immobilière
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Finances de SCI DE LA BRUYERE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37110 VILLEDOMERSiègeActif
524 456 928 00018 · ouvert le 23 août 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE LA BRUYERE
INPIConformité de SCI DE LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00238
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00309
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Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15/04511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRUYERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-23 · Début d'activité : 2010-08-23
- création
Date d'effet : 23 août 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE est 524 456 928. Le SIRET de son siège social est 524 456 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47524456928.
Qui dirige SCI DE LA BRUYERE ?
SCI DE LA BRUYERE est dirigée par DAVID PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRUYERE ?
Le siège social de SCI DE LA BRUYERE est situé La Paquerie, 37110 Villedomer.
SCI DE LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRUYERE.
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