SCI DE LA BRUYERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 082 204, SCI DE LA BRUYERE est une SCI créée le 18 juin 2015. Son siège social est situé 84 rue de l'Ermitage, 85300 Sallertaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE BOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRUYERE
- SIREN
- 812 082 204
- SIRET (siège)
- 812 082 204 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56812082204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 082 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2015
- Siège social
- 84 RUE DE L'ERMITAGE, 85300, SALLERTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRUYERE
Toutes acquisitions, locations d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de commerce, la gestion de ces immeubles, toutes opérations immobilières, gestion desdits immeubles
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Finances de SCI DE LA BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRUYERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 SALLERTAINESiègeActif
812 082 204 00015 · ouvert le 21 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRUYERE
INPIConformité de SCI DE LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03327
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15/04511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRUYERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-21
- création
Date d'effet : 18 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE est 812 082 204. Le SIRET de son siège social est 812 082 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56812082204.
Qui dirige SCI DE LA BRUYERE ?
SCI DE LA BRUYERE est dirigée par STEPHANE BOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRUYERE ?
Le siège social de SCI DE LA BRUYERE est situé 84 rue de l'Ermitage, 85300 Sallertaine.
SCI DE LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRUYERE.
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