SCI DE LA BRUYERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,0 k€
SCI DE LA BRUYERE est une SCI immatriculée le 6 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 351 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Conde-sur-Ifs, 14190 Le Bu-sur-Rouvres. SCI DE LA BRUYERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRUYERE
- SIREN
- 822 351 649
- SIRET (siège)
- 822 351 649 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27822351649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 351 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2016
- Siège social
- 23 RUE DE CONDE-SUR-IFS, 14190, LE BU-SUR-ROUVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRUYERE
Propriété et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRUYERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE LA BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14190 LE BU-SUR-ROUVRESSiègeActif
822 351 649 00014 · ouvert le 19 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRUYERE
INPIConformité de SCI DE LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00309
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15/04511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRUYERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-06 · Début d'activité : 2016-08-19
- création
Date d'effet : 06 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE est 822 351 649. Le SIRET de son siège social est 822 351 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27822351649.
Qui dirige SCI DE LA BRUYERE ?
SCI DE LA BRUYERE est dirigée par HERVE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRUYERE ?
Le siège social de SCI DE LA BRUYERE est situé 23 rue de Conde-sur-Ifs, 14190 Le Bu-sur-Rouvres.
SCI DE LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRUYERE.
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