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SCI DE LA BRUYERE

Active
Siren822 351 649SCI14190 LE BU-SUR-ROUVRESCréée le 06 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
54,0 k€

SCI DE LA BRUYERE est une SCI immatriculée le 6 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 351 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Conde-sur-Ifs, 14190 Le Bu-sur-Rouvres. SCI DE LA BRUYERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRUYERE

Dénomination
SCI DE LA BRUYERE
SIREN
822 351 649
SIRET (siège)
822 351 649 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27822351649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 351 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 2016
Siège social
23 RUE DE CONDE-SUR-IFS, 14190, LE BU-SUR-ROUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRUYERE

Propriété et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRUYERE

JD

JULIETTE DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

HD

HERVE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

MD

MARION DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

LD

LOUISE DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

IL

ISABELLE LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14190 LE BU-SUR-ROUVRESSiègeActif

    822 351 649 00014 · ouvert le 19 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BRUYERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-06 · Début d'activité : 2016-08-19

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE est 822 351 649. Le SIRET de son siège social est 822 351 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27822351649.

Qui dirige SCI DE LA BRUYERE ?

SCI DE LA BRUYERE est dirigée par HERVE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI DE LA BRUYERE est situé 23 rue de Conde-sur-Ifs, 14190 Le Bu-sur-Rouvres.

SCI DE LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRUYERE.