SCI DE LA BRUYERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA BRUYERE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 558 744. Elle est domiciliée DOM la Bruyere, 57690 Zimming. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Chantal ZIMMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRUYERE
- SIREN
- 990 558 744
- SIRET (siège)
- 990 558 744 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55990558744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 558 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2025
- Siège social
- DOM la Bruyere, 57690, Zimming
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA BRUYERE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE LA BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRUYERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE LA BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57690 ZimmingSiègeActif
990 558 744 00019 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRUYERE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15/04511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRUYERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-16 · Début d'activité : 2025-08-22
- création
Date d'effet : 16 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE est 990 558 744. Le SIRET de son siège social est 990 558 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55990558744.
Qui dirige SCI DE LA BRUYERE ?
SCI DE LA BRUYERE est dirigée par Chantal ZIMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRUYERE ?
Le siège social de SCI DE LA BRUYERE est situé DOM la Bruyere, 57690 Zimming.
SCI DE LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRUYERE.
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