SCI DE LA BUFFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 643 487, SCI DE LA BUFFA est une société civile créée le 21 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Blacas, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6832A. GERALD FRAPECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BUFFA
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BUFFA
- SIREN
- 348 643 487
- SIRET (siège)
- 348 643 487 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37348643487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 643 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 novembre 1988
- Siège social
- 4 RUE BLACAS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BUFFA
Gestion de son propre patrimoine immobilier
Finances de SCI DE LA BUFFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BUFFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI DE LA BUFFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
348 643 487 00013 · ouvert le 21 novembre 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE LA BUFFA
INPIComptes annuels de SCI DE LA BUFFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BUFFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BUFFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUFFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUFFA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/10124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 18-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 avril 2018 · N° 14/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 15-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 avril 2016 · N° 14/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 15 janvier 2015 · N° 14/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 03 février 2012 · N° 10/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-04.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BUFFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BUFFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE LA BUFFA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUFFA ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BUFFA est 348 643 487. Le SIRET de son siège social est 348 643 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37348643487.
Qui dirige SCI DE LA BUFFA ?
SCI DE LA BUFFA est dirigée par GERALD FRAPECH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BUFFA ?
Le siège social de SCI DE LA BUFFA est situé 4 rue Blacas, 06000 Nice.
SCI DE LA BUFFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BUFFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BUFFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUFFA.
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