SCI DE LA BUISSONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA BUISSONNIERE est une SCI immatriculée le 8 août 2013 sous le numéro SIREN 794 712 505. Son siège social est situé 7 rue des Vergers, 70120 Vy-les-Rupt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE PAQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 794 712 505
- SIRET (siège)
- 794 712 505 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38794712505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 712 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2013
- Siège social
- 7 RUE DES VERGERS, 70120, VY-LES-RUPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BUISSONNIERE
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE LA BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BUISSONNIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70120 VY-LES-RUPTSiègeActif
794 712 505 00013 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BUISSONNIERE
INPIConformité de SCI DE LA BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BUISSONNIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BUISSONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-08 · Début d'activité : 2013-07-15
- création
Date d'effet : 08 août 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BUISSONNIERE est 794 712 505. Le SIRET de son siège social est 794 712 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38794712505.
Qui dirige SCI DE LA BUISSONNIERE ?
SCI DE LA BUISSONNIERE est dirigée par ANNIE PAQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de SCI DE LA BUISSONNIERE est situé 7 rue des Vergers, 70120 Vy-les-Rupt.
SCI DE LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUISSONNIERE.
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