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SCI DE LA BUISSONNIERE

Active
Siren799 050 000SCI78120 RAMBOUILLETCréée le 11 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 050 000, SCI DE LA BUISSONNIERE est une SCI créée le 11 décembre 2013. Son siège social est situé 17 rue de l'Etang de la Tour, 78120 Rambouillet. SCI DE LA BUISSONNIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE CAMUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUISSONNIERE

Dénomination
SCI DE LA BUISSONNIERE
SIREN
799 050 000
SIRET (siège)
799 050 000 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70799050000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 050 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
17 RUE DE L'ETANG DE LA TOUR, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUISSONNIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUISSONNIERE

PC

PASCALE CAMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2023

Anciens dirigeants (1)

JG

Joseph Gérant Associé : CAMUS Pascale GONCALVES

Gérant Associé · de décembre 2013 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BUISSONNIERE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    799 050 000 00022 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 6820B

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROIActif

    799 050 000 00014 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUISSONNIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BUISSONNIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BUISSONNIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : CAMUS Pascale, Françoise

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-19

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUISSONNIERE est 799 050 000. Le SIRET de son siège social est 799 050 000 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70799050000.

Qui dirige SCI DE LA BUISSONNIERE ?

SCI DE LA BUISSONNIERE est dirigée par PASCALE CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de SCI DE LA BUISSONNIERE est situé 17 rue de l'Etang de la Tour, 78120 Rambouillet.

SCI DE LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUISSONNIERE.