SCI DE LA BUISSONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 050 000, SCI DE LA BUISSONNIERE est une SCI créée le 11 décembre 2013. Son siège social est situé 17 rue de l'Etang de la Tour, 78120 Rambouillet. SCI DE LA BUISSONNIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE CAMUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 799 050 000
- SIRET (siège)
- 799 050 000 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70799050000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 050 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2013
- Siège social
- 17 RUE DE L'ETANG DE LA TOUR, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BUISSONNIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BUISSONNIERE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2023
Autre
Anciens dirigeants (1)
Joseph Gérant Associé : CAMUS Pascale GONCALVES
Gérant Associé · de décembre 2013 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BUISSONNIERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
799 050 000 00022 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 6820B
- 78690 LES ESSARTS-LE-ROIActif
799 050 000 00014 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BUISSONNIERE
INPIConformité de SCI DE LA BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BUISSONNIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BUISSONNIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : CAMUS Pascale, Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-19
- création
Date d'effet : 11 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BUISSONNIERE est 799 050 000. Le SIRET de son siège social est 799 050 000 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70799050000.
Qui dirige SCI DE LA BUISSONNIERE ?
SCI DE LA BUISSONNIERE est dirigée par PASCALE CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de SCI DE LA BUISSONNIERE est situé 17 rue de l'Etang de la Tour, 78120 Rambouillet.
SCI DE LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUISSONNIERE.
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