SCI DE LA BURGADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,7 k€
SCI DE LA BURGADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1999, identifiée par le SIREN 424 058 501. Elle est domiciliée 25 av de Montauban Monclar de Quercy, 82230 Monclar-de-Quercy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LUC ALCOUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BURGADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BURGADE
- SIREN
- 424 058 501
- SIRET (siège)
- 424 058 501 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48424058501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 058 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 août 1999
- Siège social
- 25 AV DE MONTAUBAN MONCLAR DE QUERCY, 82230, MONCLAR-DE-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BURGADE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DE LA BURGADE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BURGADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DE LA BURGADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82230 MONCLAR-DE-QUERCYSiègeActif
424 058 501 00018 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BURGADE
INPIConformité de SCI DE LA BURGADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BURGADE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.562
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26-81.523
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.636
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-84.319
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-14.195
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
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Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21-12.238
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-86.294
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Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.284
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-22.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BURGADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA BURGADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BURGADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BURGADE est 424 058 501. Le SIRET de son siège social est 424 058 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424058501.
Qui dirige SCI DE LA BURGADE ?
SCI DE LA BURGADE est dirigée par JEAN-LUC ALCOUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BURGADE ?
Le siège social de SCI DE LA BURGADE est situé 25 av de Montauban Monclar de Quercy, 82230 Monclar-de-Quercy.
SCI DE LA BURGADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BURGADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BURGADE.
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