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SCI DE LA BUSE

Fermée
Siren520 762 840SCI42100 SAINT-ETIENNERadiée le 11 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 762 840, SCI DE LA BUSE est une SCI créée le 5 mars 2010. Elle est domiciliée 11 rue Mulatiere, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS HERITIER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DE LA BUSE date du 11 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUSE

Dénomination
SCI DE LA BUSE
SIREN
520 762 840
SIRET (siège)
520 762 840 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33520762840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 762 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2010
Date de radiation
11 avril 2023
Siège social
11 RUE MULATIERE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA BUSE

acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DE LA BUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUSE

FH

FRANCOIS HERITIER

Liquidateur

GF

GREGOIRE FRESSONNET

Liquidateur

YM

YANN MIGUET

Autre

Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans

M

MIAM MIAM

Autre

Établissements de SCI DE LA BUSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    520 762 840 00012 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    520 762 840 00020 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA BUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    MIGUET Yann Eric nom d'usage : MIGUET n'est plus gérant. MIGUET Yann Eric nom d'usage : MIGUET devient liquidateur. HERITIER François Guy Jean nom d'usage : HERITIER n'est plus gérant. HERITIER François Guy Jean nom d'usage : HERITIER devient liquidateur. FRESSONNET Grégoire nom d'usage : FRESSONNET n'est plus gérant. FRESSONNET Grégoire nom d'usage : FRESSONNET devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-05 · Début d'activité : 2010-03-04

  1. radiation

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUSE est 520 762 840. Le SIRET de son siège social est 520 762 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33520762840.

Qui dirige SCI DE LA BUSE ?

SCI DE LA BUSE est dirigée par FRANCOIS HERITIER, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUSE ?

Le siège social de SCI DE LA BUSE est situé 11 rue Mulatiere, 42100 Saint-Etienne.

SCI DE LA BUSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA BUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2023.

SCI DE LA BUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUSE.

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