SCI DE LA BUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 221 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BUTTE est une SCI immatriculée le 24 février 2026 sous le numéro SIREN 101 545 150. Elle est domiciliée 325 la Bretonnière, 44690 Maisdon-sur-Sèvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Angéline BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BUTTE
- SIREN
- 101 545 150
- SIRET (siège)
- 101 545 150 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75101545150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 545 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- 325 la Bretonnière, 44690, Maisdon-sur-Sèvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BUTTE
La propriété, la gestion, la location noue, meublée
Finances de SCI DE LA BUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE LA BUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 Maisdon-sur-SèvreSiègeActif
101 545 150 00019 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025107420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-12.076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/08440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/08703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/08440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 février 2023 · N° 21/10580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/05065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-21.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/11507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/04552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-41.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-41.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-44.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-13.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-16.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 88-11.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-24 · Début d'activité : 2026-02-11
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 101 545 150. Le SIRET de son siège social est 101 545 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75101545150.
Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?
SCI DE LA BUTTE est dirigée par Angéline BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?
Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 325 la Bretonnière, 44690 Maisdon-sur-Sèvre.
SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.
Entreprises similaires
Même activité à Maisdon-sur-Sèvre
- ASA Immobilier44690 Maisdon-sur-Sèvre
- CC3B44690 Maisdon-sur-Sèvre
- CJ INVEST44690 Maisdon-sur-Sèvre
- Chereau Investissement44690 Maisdon-sur-Sèvre
- DE LA BRETONNIERE44690 Maisdon-sur-Sèvre
- DOMAINE LES MURAILLES44690 Maisdon-sur-Sèvre
- DUPONT GILBERTE44690 Maisdon-sur-Sèvre
- H3S44690 Maisdon-sur-Sèvre
- SCI DUFOUR44690 Maisdon-sur-Sèvre
- SCI LES 5 PIERRES DU CONNETABLE44690 Maisdon-sur-Sèvre
