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SCI DE LA BUTTE

Active
Siren349 030 015SCI49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 05 janvier 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DE LA BUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 030 015. Elle est domiciliée La Butte Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAYMOND DA CUNHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
349 030 015
SIRET (siège)
349 030 015 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83349030015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 030 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 janvier 1989
Siège social
LA BUTTE BAUGE, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUTTE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

RD

RAYMOND DA CUNHA

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif

    349 030 015 00011 · ouvert le 05 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 349 030 015. Le SIRET de son siège social est 349 030 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83349030015.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par RAYMOND DA CUNHA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé La Butte Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.