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SCI DE LA BUTTE

Active
Siren379 038 185SCI91590 LA FERTE-ALAISCréée le 28 août 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
65,6 k€

SCI DE LA BUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1990, identifiée par le SIREN 379 038 185. Elle est domiciliée 8 rue Andre Branche, 91590 La Ferte-Alais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MELLE FREICHE VALERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
379 038 185
SIRET (siège)
379 038 185 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57379038185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 038 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 553,08 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 1990
Siège social
8 RUE ANDRE BRANCHE, 91590, LA FERTE-ALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUTTE

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers situés en France et plus généralement toutes opérations quelconques s y rapportant directement ou indirectement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

M

MELLE FREICHE VALERIE

Gérant

Depuis la création (28 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91590 LA FERTE-ALAISSiègeActif

    379 038 185 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 379 038 185. Le SIRET de son siège social est 379 038 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57379038185.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par MELLE FREICHE VALERIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 8 rue Andre Branche, 91590 La Ferte-Alais.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.

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