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SCI DE LA BUTTE

Active
Siren382 589 455SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 24 juillet 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,9 k€

SCI DE LA BUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 589 455. Elle est domiciliée Les Rouges Terres la Glacerie, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. SCI DE LA BUTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
382 589 455
SIRET (siège)
382 589 455 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66382589455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 589 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 945,84 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 1991
Siège social
LES ROUGES TERRES LA GLACERIE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUTTE

ACQUISITION-LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

FN

FRANCIS NOEL

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1991) · 35 ans

CN

CHRISTOPHE NOEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    382 589 455 00015 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 382 589 455. Le SIRET de son siège social est 382 589 455 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382589455.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par FRANCIS NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé Les Rouges Terres la Glacerie, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.

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