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SCI DE LA BUTTE

Active
Siren391 067 089SCI70300 CITERSCréée le 12 mai 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 067 089, SCI DE LA BUTTE est une SCI créée le 12 mai 1993. Elle est domiciliée Rte de Dambenoit, 70300 Citers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK RAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
391 067 089
SIRET (siège)
391 067 089 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53391067089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 067 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 1993
Siège social
RTE DE DAMBENOIT, 70300, CITERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUTTE

Acquisition, construction, gestion, location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

AR

ANNICK RAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2023

NR

NELLY RAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 CITERSSiègeActif

    391 067 089 00014 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAILLARD Annick, Jacqueline, Marguerite ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAILLARD Nelly, Jeanne, Marie

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 391 067 089. Le SIRET de son siège social est 391 067 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391067089.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par ANNICK RAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé Rte de Dambenoit, 70300 Citers.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.