SCI DE LA BUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BUTTE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 410 109 714. Elle est domiciliée 2 IMP des Rouges-Gorges, 14500 Vire Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SIRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BUTTE
- SIREN
- 410 109 714
- SIRET (siège)
- 410 109 714 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69410109714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 109 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 217 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2 IMP des Rouges-Gorges, 14500, Vire Normandie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BUTTE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DE LA BUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2021
Gérant
SC GESP2 FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2015 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BUTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14500 Vire NormandieSiègeActif
410 109 714 00023 · ouvert le 16 novembre 1996 · NAF 6820B
- 14500 VIRE NORMANDIEFermé
410 109 714 00015 · ouvert le 16 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA BUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025107420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-12.076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/08440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/08703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 08 août 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIRET Patrick, Gérard, Martial ; Gérant : SIRET Marie-Hélène, Henriette, Marcelline, Mauricette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : SIRET Marie-Hélène, Henriette, Marcelline, Mauricette né(e) BOUCHIERE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : SIRET Gérard, Pierre, Clément, Henri Gérant : SIRET Marie-Hélène, Henriette, Marcelline, Mauricette né(e) BOUCHIERE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 410 109 714. Le SIRET de son siège social est 410 109 714 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410109714.
Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?
SCI DE LA BUTTE est dirigée par PATRICK SIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?
Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 2 IMP des Rouges-Gorges, 14500 Vire Normandie.
SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.
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