CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BUTTE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 410 109 714. Elle est domiciliée 2 IMP des Rouges-Gorges, 14500 Vire Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SIRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
410 109 714
SIRET (siège)
410 109 714 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69410109714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 109 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 217 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 IMP des Rouges-Gorges, 14500, Vire Normandie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUTTE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

PS

PATRICK SIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2021

S

SC GESP2 FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GS

Gérard, Pierre, Clément SIRET

Gérant · de avril 2015 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BUTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14500 Vire NormandieSiègeActif

    410 109 714 00023 · ouvert le 16 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 14500 VIRE NORMANDIEFermé

    410 109 714 00015 · ouvert le 16 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIRET Patrick, Gérard, Martial ; Gérant : SIRET Marie-Hélène, Henriette, Marcelline, Mauricette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : SIRET Marie-Hélène, Henriette, Marcelline, Mauricette né(e) BOUCHIERE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : SIRET Gérard, Pierre, Clément, Henri Gérant : SIRET Marie-Hélène, Henriette, Marcelline, Mauricette né(e) BOUCHIERE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 410 109 714. Le SIRET de son siège social est 410 109 714 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410109714.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par PATRICK SIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 2 IMP des Rouges-Gorges, 14500 Vire Normandie.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.