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SCI DE LA BUTTE

Active
Siren415 274 877SCI91400 ORSAYCréée le 19 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BUTTE est une SCI immatriculée le 19 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 274 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Rte de Montlhery, 91400 Orsay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OLIVIER DUCASTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
415 274 877
SIRET (siège)
415 274 877 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02415274877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 274 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 1998
Siège social
5 B RTE DE MONTLHERY, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUTTE

Acquisition de tout immeuble construction gestion revente marchand de biens

Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

OD

OLIVIER DUCASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2009

SD

STEPHANE DUCASTEL

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017

CL

COLETTE LACHAUX

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeActif

    415 274 877 00018 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : DUCASTEL Olivier Daniel modification le 07 Mars 2017 ; Associé : LACHAUX Colette Noëlle Augusta Jeanne modification le 07 Mars 2017 ; Associé : DUCASTEL Stéphane Sébastien modification le 07 Mars 2017

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : DUCASTEL Olivier Daniel en fonction le 17 Juin 2009. Co-gérant associé : CHATELAIN Evelyne Isabelle en fonction le 17 Juin 2009. Co-gérant associé : LACHAUX Colette Noëlle Augusta Jeanne en fonction le 17 Juin 2009. Associé : DUCASTEL Stéphane Sébastien en fonction le 17 Juin 2009.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 415 274 877. Le SIRET de son siège social est 415 274 877 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02415274877.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par OLIVIER DUCASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 5 B Rte de Montlhery, 91400 Orsay.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.

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