CheckersLiquidations

SCI DE LA BUTTE

Active
Siren521 660 100Société civile68400 RIEDISHEIMCréée le 13 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BUTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 660 100. Elle est domiciliée 27 rue de la Couronne, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE CLEMENTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
521 660 100
SIRET (siège)
521 660 100 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63521660100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 660 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2010
Siège social
27 RUE DE LA COURONNE, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUTTE

acquisition, propriété, gestion

Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

PC

PHILIPPE CLEMENTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

MC

MICHEL CLEMENTZ

Autre

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

CE

CHRISTIANE EBY

Autre

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    521 660 100 00012 · ouvert le 20 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-20

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 521 660 100. Le SIRET de son siège social est 521 660 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63521660100.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par PHILIPPE CLEMENTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 27 rue de la Couronne, 68400 Riedisheim.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.

Entreprises similaires

Même activité à Riedisheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Riedisheim

Entreprises du même secteur à Riedisheim

Entreprises à Riedisheim

Toutes les entreprises à Riedisheim