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SCI DE LA BUTTE DE MORINET

Active
Siren352 693 477SCI28400 ARCISSESCréée le 15 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
182,94 €

SCI DE LA BUTTE DE MORINET est une SCI immatriculée le 15 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 693 477. Le siège social de l'entreprise se trouve ROUTE DE THIRON LE BOUT DU BOIS Margon, 28400 Arcisses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BRUNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE DE MORINET

Dénomination
SCI DE LA BUTTE DE MORINET
SIREN
352 693 477
SIRET (siège)
352 693 477 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78352693477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 693 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 1989
Siège social
ROUTE DE THIRON LE BOUT DU BOIS Margon, 28400, ARCISSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUTTE DE MORINET

l'acquisition et la gestion d'un immeuble non batis sis au ld "la butte de morinet" commune de brunelles (eure et loir).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BUTTE DE MORINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE DE MORINET

Établissements de SCI DE LA BUTTE DE MORINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28400 ARCISSESSiègeActif

    352 693 477 00023 · ouvert le 24 mars 2017 · NAF 6820B

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUFermé

    352 693 477 00015 · ouvert le 06 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE DE MORINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BUTTE DE MORINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE DE MORINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BUTTE DE MORINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE DE MORINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE DE MORINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    RICHARDEAU Arlette nom d'usage : BRUNET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE DE MORINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE DE MORINET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE DE MORINET est 352 693 477. Le SIRET de son siège social est 352 693 477 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78352693477.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE DE MORINET ?

SCI DE LA BUTTE DE MORINET est dirigée par JEAN BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE DE MORINET ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE DE MORINET est situé ROUTE DE THIRON LE BOUT DU BOIS Margon, 28400 Arcisses.

SCI DE LA BUTTE DE MORINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE DE MORINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE DE MORINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE DE MORINET.

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