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SCI DE LA BUZONE

Active
Siren489 523 183SCI82500 BELBEZE-EN-LOMAGNECréée le 11 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
200 €

SCI DE LA BUZONE est une SCI immatriculée le 11 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 523 183. Son siège social est situé Ld la Buzone, 82500 Belbeze-en-Lomagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE ASTOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUZONE

Dénomination
SCI DE LA BUZONE
SIREN
489 523 183
SIRET (siège)
489 523 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37489523183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 523 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2006
Siège social
LD LA BUZONE, 82500, BELBEZE-EN-LOMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUZONE

Acquisition transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DE LA BUZONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUZONE

PA

PIERRE ASTOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

VC

VERONIQUE CRUZEL

Autre

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA BUZONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 BELBEZE-EN-LOMAGNESiègeActif

    489 523 183 00015 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUZONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BUZONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUZONE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 mai 2015. Plan arrêté le 07 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00354

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BUZONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BUZONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00354

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUZONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUZONE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUZONE est 489 523 183. Le SIRET de son siège social est 489 523 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489523183.

Qui dirige SCI DE LA BUZONE ?

SCI DE LA BUZONE est dirigée par PIERRE ASTOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUZONE ?

Le siège social de SCI DE LA BUZONE est situé Ld la Buzone, 82500 Belbeze-en-Lomagne.

SCI DE LA BUZONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUZONE est-elle en procédure collective ?

SCI DE LA BUZONE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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