Checkers

SCI DE LA BY

Active
Siren391 348 042SCI14000 CaenCréée le 11 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
296 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BY est une SCI immatriculée le 11 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 348 042. Son siège social est situé 5 RUE Pasteur, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE KERVADEC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BY

Dénomination
SCI DE LA BY
SIREN
391 348 042
SIRET (siège)
391 348 042 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79391348042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 348 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
296 055,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1993
Siège social
5 RUE Pasteur, 14000, Caen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BY

L'ACQUISITION-LA GESTION-L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE SISE A FOUCARVILLE LIEU DIT `LE MANOIR'

Finances de SCI DE LA BY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BY

CI

CATHERINE IGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1993) · 33 ans

JK

JEAN-PIERRE KERVADEC

Gérant

Depuis la création (11 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE LA BY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    391 348 042 00022 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISEFermé

    391 348 042 00014 · ouvert le 22 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2026-01-09 · Début d'activité : 2025-12-19

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DE LA BY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BY ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BY est 391 348 042. Le SIRET de son siège social est 391 348 042 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79391348042.

Qui dirige SCI DE LA BY ?

SCI DE LA BY est dirigée par JEAN-PIERRE KERVADEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BY ?

Le siège social de SCI DE LA BY est situé 5 RUE Pasteur, 14000 Caen.

SCI DE LA BY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BY.

Entreprises similaires

Même activité à Caen

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Caen

Entreprises du même secteur à Caen

Entreprises à Caen

Toutes les entreprises à Caen