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SCI DE LA CABANE

Active
Siren982 379 661SCI16370 BrévilleCréée le 12 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 379 661, SCI DE LA CABANE est une SCI créée le 12 décembre 2023. Son siège social est situé 2 RUE des Lilas, 16370 Bréville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CABANE

Dénomination
SCI DE LA CABANE
SIREN
982 379 661
SIRET (siège)
982 379 661 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23982379661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 379 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2023
Siège social
2 RUE des Lilas, 16370, Bréville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CABANE

L'acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la mise en valeur, la gestion, l'exploitation, la location et l'administration de tous immeubles, droits immobiliers et parts de société civile immobilière, et de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou le complément desdits biens et droits ; éventuellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles, droits et parts devenus inutiles à la société aux moyens de vente, échange ou apport en société ; avec possibilité, pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, de recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, aménagement, rénovation, emprunt, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI DE LA CABANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CABANE

CG

CATHERINE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CHARLOTTE PERAUD

Associé indéfiniment responsable

MP

MELANIE PERAUD

Associé indéfiniment responsable

MP

MARION PERAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EP

Eric, Marc PERAUD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2023 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CABANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16370 BrévilleSiègeActif

    982 379 661 00019 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CABANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CABANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CABANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CABANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CABANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CABANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUGERON Marion ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERAUD Catherine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA CABANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CABANE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CABANE est 982 379 661. Le SIRET de son siège social est 982 379 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23982379661.

Qui dirige SCI DE LA CABANE ?

SCI DE LA CABANE est dirigée par CATHERINE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CABANE ?

Le siège social de SCI DE LA CABANE est situé 2 RUE des Lilas, 16370 Bréville.

SCI DE LA CABANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CABANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CABANE.

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