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SCI DE LA CAILLE

Active
Siren330 480 591SCI49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESCréée le 30 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1984, identifiée par le SIREN 330 480 591. Elle est domiciliée 1 rue des Landes Saint-Jean de Liniere, 49070 Saint-Leger-de-Linieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CAILLE

Dénomination
SCI DE LA CAILLE
SIREN
330 480 591
SIRET (siège)
330 480 591 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32330480591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 480 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 860,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1984
Siège social
1 RUE DES LANDES SAINT-JEAN DE LINIERE, 49070, SAINT-LEGER-DE-LINIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CAILLE

L'achat de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment d'un terrain Z.I. de Nuaillé, en vue de la construction d'un local.

Finances de SCI DE LA CAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CAILLE

MP

MICHEL PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2021

MV

MARIE VEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESSiègeActif

    330 480 591 00024 · ouvert le 30 août 1984 · NAF 6820B

  • 49340 NUAILLEFermé

    330 480 591 00016 · ouvert le 23 juillet 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Marie, France

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1984

Questions fréquentes sur SCI DE LA CAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CAILLE est 330 480 591. Le SIRET de son siège social est 330 480 591 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32330480591.

Qui dirige SCI DE LA CAILLE ?

SCI DE LA CAILLE est dirigée par MICHEL PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CAILLE ?

Le siège social de SCI DE LA CAILLE est situé 1 rue des Landes Saint-Jean de Liniere, 49070 Saint-Leger-de-Linieres.

SCI DE LA CAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAILLE.

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