SCI DE LA CAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CAILLE est une SCI immatriculée le 19 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 225 197. Le siège social de l'entreprise se trouve Salles Curan, 12410 Salles-Curan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES VAYSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CAILLE
- SIREN
- 352 225 197
- SIRET (siège)
- 352 225 197 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89352225197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 225 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1989
- Siège social
- SALLES CURAN, 12410, SALLES-CURAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CAILLE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de SCI DE LA CAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CAILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12410 SALLES-CURANSiègeActif
352 225 197 00016 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CAILLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/17258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-16.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 01-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-44.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant : VAYSSE Jacques, Antoine, Louis, Damien André ; Associé indéfiniment responsable : VAYSSE Loïs, Christiane, Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : VAYSSE Océane
- création
Date d'effet : 19 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA CAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CAILLE est 352 225 197. Le SIRET de son siège social est 352 225 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89352225197.
Qui dirige SCI DE LA CAILLE ?
SCI DE LA CAILLE est dirigée par JACQUES VAYSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CAILLE ?
Le siège social de SCI DE LA CAILLE est situé Salles Curan, 12410 Salles-Curan.
SCI DE LA CAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAILLE.
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