SCI DE LA CAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CAILLE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 457 916. Elle est domiciliée 18 rue Victor Schoelcher, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUCIEN MARTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CAILLE
- SIREN
- 393 457 916
- SIRET (siège)
- 393 457 916 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR63393457916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 457 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1993
- Siège social
- 18 RUE VICTOR SCHOELCHER, 86000, POITIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CAILLE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DE LA CAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CAILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CAILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
393 457 916 00038 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 6820B
- 86280 SAINT-BENOITFermé
393 457 916 00012 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 702C
- 86280 SAINT-BENOITFermé
393 457 916 00020 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA CAILLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04194
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/17258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-16.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 01-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-44.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA CAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CAILLE est 393 457 916. Le SIRET de son siège social est 393 457 916 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63393457916.
Qui dirige SCI DE LA CAILLE ?
SCI DE LA CAILLE est dirigée par LUCIEN MARTEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CAILLE ?
Le siège social de SCI DE LA CAILLE est situé 18 rue Victor Schoelcher, 86000 Poitiers.
SCI DE LA CAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAILLE.
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