Checkers

SCI DE LA CAILLE

Active
Siren480 901 156SCI30540 MILHAUDCréée le 31 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CAILLE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 901 156. Elle est domiciliée 1 Pro de la Pondre, 30540 Milhaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE MERIC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CAILLE

Dénomination
SCI DE LA CAILLE
SIREN
480 901 156
SIRET (siège)
480 901 156 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73480901156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 901 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
1 PRO DE LA PONDRE, 30540, MILHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CAILLE

Acquisition et la construction de tous biens immobilieres la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CAILLE

JM

JOSE MARTINEZ

Autre

VM

VANESSA MARTINEZ

Autre

EM

EVELYNE MERIC

Gérant

SV

SEBASTIEN VILLEMAGNE

Autre

Établissements de SCI DE LA CAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeActif

    480 901 156 00012 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CAILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MERIC Evelyne Sylvie nom d'usage : MARTINEZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA CAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CAILLE est 480 901 156. Le SIRET de son siège social est 480 901 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480901156.

Qui dirige SCI DE LA CAILLE ?

SCI DE LA CAILLE est dirigée par EVELYNE MERIC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CAILLE ?

Le siège social de SCI DE LA CAILLE est situé 1 Pro de la Pondre, 30540 Milhaud.

SCI DE LA CAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Milhaud

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Milhaud

Entreprises du même secteur à Milhaud

Entreprises à Milhaud

Toutes les entreprises à Milhaud