SCI DE LA CALADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 794 747, SCI DE LA CALADE est une société civile créée le 15 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Henri Combet, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE CONSTANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CALADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CALADE
- SIREN
- 501 794 747
- SIRET (siège)
- 501 794 747 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28501794747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 794 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2023
- Siège social
- 2 RUE HENRI COMBET, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CALADE
Acquisition, administration, la prise à bail de tous immeubles, terrains ou locaux, l'édification ou la participation à l'édification de toutes constructions, leur aménagement, leur mise en valeur, leur exploitation par bail, locations ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.La prise de participation majoritaire ou minoritaire dans toutes sociétés. Toutes opérations d'ordre financier, administratif, comptable et de conseil auprès de ses filiales.
Finances de SCI DE LA CALADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CALADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE LA CALADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
501 794 747 00029 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 6820B
- 12100 MILLAUFermé
501 794 747 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CALADE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CALADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CALADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CALADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CALADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CALADE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 septembre 2023 · N° 18/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CALADE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2022-09-22
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-04 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 15 février 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA CALADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CALADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CALADE est 501 794 747. Le SIRET de son siège social est 501 794 747 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501794747.
Qui dirige SCI DE LA CALADE ?
SCI DE LA CALADE est dirigée par JEAN-MARIE CONSTANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CALADE ?
Le siège social de SCI DE LA CALADE est situé 2 rue Henri Combet, 34500 Beziers.
SCI DE LA CALADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CALADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CALADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CALADE.
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