SCI DE LA CALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 748 518. Son siège social est situé 54 rue Antoine Laurent de Jussieu, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JACQUES BODENES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CALE
- SIREN
- 397 748 518
- SIRET (siège)
- 397 748 518 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66397748518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 748 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 juillet 1994
- Siège social
- 54 RUE ANTOINE LAURENT DE JUSSIEU, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CALE
ACQUISITION D'IMMEUBLES OU BIEN IMMOBILIER, VENTE, LOCATION, ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT AUX OBJETS CI-DESSUS
Finances de SCI DE LA CALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CALE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
397 748 518 00016 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA CALE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CALE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023J00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA CALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CALE est 397 748 518. Le SIRET de son siège social est 397 748 518 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66397748518.
Qui dirige SCI DE LA CALE ?
SCI DE LA CALE est dirigée par JACQUES BODENES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CALE ?
Le siège social de SCI DE LA CALE est situé 54 rue Antoine Laurent de Jussieu, 29200 Brest.
SCI DE LA CALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CALE.
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