SCI DE LA CANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 451 471. Son siège social est situé 45 rue de la Paroisse, 62140 Hesdin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE FAUQUEMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CANCHE
- SIREN
- 419 451 471
- SIRET (siège)
- 419 451 471 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR03419451471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 451 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 1998
- Siège social
- 45 RUE DE LA PAROISSE, 62140, HESDIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CANCHE
Acquisition par tous moyens, la gestion et la location d'immeubles bâtis ou non bâtis...
Finances de SCI DE LA CANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CANCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62140 HESDINSiègeActif
419 451 471 00025 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 6820A
- 62990 BEAURAINVILLEFermé
419 451 471 00017 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA CANCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-43.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-20.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA CANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CANCHE est 419 451 471. Le SIRET de son siège social est 419 451 471 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03419451471.
Qui dirige SCI DE LA CANCHE ?
SCI DE LA CANCHE est dirigée par DOMINIQUE FAUQUEMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CANCHE ?
Le siège social de SCI DE LA CANCHE est situé 45 rue de la Paroisse, 62140 Hesdin.
SCI DE LA CANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CANCHE.
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