SCI DE LA CANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 220 440, SCI DE LA CANCHE est une SCI créée le 20 décembre 2001. Elle est domiciliée 8 rue Emile Nempont, 62630 Etaples. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MARIE COUSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CANCHE
- SIREN
- 440 220 440
- SIRET (siège)
- 440 220 440 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27440220440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 220 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 2001
- Siège social
- 8 RUE EMILE NEMPONT, 62630, ETAPLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CANCHE
Acquisition,administration,gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DE LA CANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CANCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62630 ETAPLESSiègeActif
440 220 440 00026 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820A
- 62170 MONTREUIL-SUR-MERFermé
440 220 440 00018 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CANCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-43.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-20.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSIN Jean-Marie, Henri, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : COUSIN Nadine Marie Julie
- création
Date d'effet : 20 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA CANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CANCHE est 440 220 440. Le SIRET de son siège social est 440 220 440 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440220440.
Qui dirige SCI DE LA CANCHE ?
SCI DE LA CANCHE est dirigée par JEAN-MARIE COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CANCHE ?
Le siège social de SCI DE LA CANCHE est situé 8 rue Emile Nempont, 62630 Etaples.
SCI DE LA CANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CANCHE.
Entreprises similaires
Même activité à Etaples