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SCI DE LA CAPELLE

Active
Siren333 772 473SCI50120 Cherbourg en cotentinCréée le 20 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CAPELLE est une SCI immatriculée le 20 novembre 1985 sous le numéro SIREN 333 772 473. Le siège social de l'entreprise se trouve AV rue Jacques Prévert Equeurdreville, 50120 Cherbourg en cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES GUERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CAPELLE
SIREN
333 772 473
SIRET (siège)
333 772 473 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11333772473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 772 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1985
Siège social
AV rue Jacques Prévert Equeurdreville, 50120, Cherbourg en cotentin
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CAPELLE

Acquisition, propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers et spécialement à l'origine d'un local commercial brut de gros oeuvre sis à Equeurdreville (ZAC)

Finances de SCI DE LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CAPELLE

JG

JACQUES GUERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1985) · 40 ans

CQ

COLETTE QUINTON

Associé indéfiniment responsable

PG

PHILIPPE GUERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1985) · 40 ans

Établissements de SCI DE LA CAPELLE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 50120 Cherbourg en cotentinSiègeActif

    333 772 473 00026 · ouvert le 23 mars 1984 · NAF 6820B

  • 14120 MONDEVILLEActif

    333 772 473 00042 · NAF 7010Z

  • 50120 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    333 772 473 00018 · ouvert le 23 mars 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA CAPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2024-09-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERRIER Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERRIER Jacques

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1985

Questions fréquentes sur SCI DE LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CAPELLE est 333 772 473. Le SIRET de son siège social est 333 772 473 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11333772473.

Qui dirige SCI DE LA CAPELLE ?

SCI DE LA CAPELLE est dirigée par JACQUES GUERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CAPELLE est situé AV rue Jacques Prévert Equeurdreville, 50120 Cherbourg en cotentin.

SCI DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAPELLE.

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