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SCI DE LA CAPELLE

Active
Siren380 237 651SCI24150 CALESCréée le 20 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 237 651. Elle est domiciliée Ld la Capelle, 24150 Cales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT MONZIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CAPELLE
SIREN
380 237 651
SIRET (siège)
380 237 651 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46380237651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 237 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1990
Siège social
LD LA CAPELLE, 24150, CALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CAPELLE

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de SCI DE LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CAPELLE

VM

VINCENT MONZIE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans

LM

LAURENT MONZIE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24150 CALESSiègeActif

    380 237 651 00019 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CAPELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CAPELLE est 380 237 651. Le SIRET de son siège social est 380 237 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46380237651.

Qui dirige SCI DE LA CAPELLE ?

SCI DE LA CAPELLE est dirigée par VINCENT MONZIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CAPELLE est situé Ld la Capelle, 24150 Cales.

SCI DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAPELLE.

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