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SCI DE LA CAPELLE

Active
Siren418 069 597SCI11400 SAINT-MARTIN-LALANDECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CAPELLE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 418 069 597. Le siège social de l'entreprise se trouve La Capelle Sabatte J, 11400 Saint-Martin-Lalande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES SABATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CAPELLE
SIREN
418 069 597
SIRET (siège)
418 069 597 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64418069597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 069 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA CAPELLE SABATTE J, 11400, SAINT-MARTIN-LALANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CAPELLE

L'acquisition,la gestion et l'administration de tous biens immobiliers composant et qui composeront son patrimoine.

Finances de SCI DE LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CAPELLE

JS

JACQUES SABATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

ES

ESTELLE SABATTE

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FS

FABRICE SABATTE

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 SAINT-MARTIN-LALANDESiègeActif

    418 069 597 00015 · ouvert le 07 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CAPELLE est 418 069 597. Le SIRET de son siège social est 418 069 597 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64418069597.

Qui dirige SCI DE LA CAPELLE ?

SCI DE LA CAPELLE est dirigée par JACQUES SABATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CAPELLE est situé La Capelle Sabatte J, 11400 Saint-Martin-Lalande.

SCI DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAPELLE.

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