SCI DE LA CAPELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 398 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Grenouillere, 62170 La Madelaine-sous-Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTELLE BARROIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CAPELLE
- SIREN
- 424 398 121
- SIRET (siège)
- 424 398 121 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20424398121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 398 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 septembre 1999
- Siège social
- 10 RUE DE LA GRENOUILLERE, 62170, LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CAPELLE
Propriété, acquisition,construction,administration et gestion par location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DE LA CAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CAPELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CAPELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62170 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUILSiègeActif
424 398 121 00022 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820A
- 62170 SAINT-JOSSEFermé
424 398 121 00014 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CAPELLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CAPELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 22 août 2025 · N° 2025000984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-04.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : TEILLIER Didier Elie Joël Gérant associé indéfiniment responsable : BARROIS Christelle Aurélie Claire Simone
- création
Date d'effet : 29 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA CAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CAPELLE est 424 398 121. Le SIRET de son siège social est 424 398 121 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424398121.
Qui dirige SCI DE LA CAPELLE ?
SCI DE LA CAPELLE est dirigée par CHRISTELLE BARROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CAPELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CAPELLE est situé 10 rue de la Grenouillere, 62170 La Madelaine-sous-Montreuil.
SCI DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAPELLE.
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