CheckersProcédures

SCI DE LA CAPELLE

Active
Siren432 707 321SCI50680 SAINT ANDRE DE L'EPINECréée le 31 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CAPELLE est une SCI immatriculée le 31 août 2000 sous le numéro SIREN 432 707 321. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Figuier, 50680 Saint Andre de l'Epine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE LEGRIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CAPELLE
SIREN
432 707 321
SIRET (siège)
432 707 321 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75432707321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 707 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2000
Siège social
LE FIGUIER, 50680, SAINT ANDRE DE L'EPINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CAPELLE

Acquisition administration de tout immeuble et biens immobiliers

Finances de SCI DE LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CAPELLE

CL

COLETTE LEGRIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

CP

CATHERINE POTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

PP

PHILIPPE POTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

CP

CLAUDE POTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50680 SAINT ANDRE DE L'EPINESiègeActif

    432 707 321 00019 · ouvert le 31 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CAPELLE est 432 707 321. Le SIRET de son siège social est 432 707 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75432707321.

Qui dirige SCI DE LA CAPELLE ?

SCI DE LA CAPELLE est dirigée par COLETTE LEGRIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CAPELLE est situé Le Figuier, 50680 Saint Andre de l'Epine.

SCI DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAPELLE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Andre de l'Epine

Entreprises du même secteur à Saint Andre de l'Epine

Entreprises à Saint Andre de l'Epine

Toutes les entreprises à Saint Andre de l'Epine