SCI DE LA CAPELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CAPELLE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 521 801. Elle est domiciliée 29 Imp Lacapelle, 33500 Libourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE LAUBIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CAPELLE
- SIREN
- 519 521 801
- SIRET (siège)
- 519 521 801 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67519521801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 521 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 2010
- Siège social
- 29 IMP LACAPELLE, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CAPELLE
acquisition de terrains ou immeubles, administration et exploitation par bail, location de terrains, immeubles et opérations se rattachant à son activité
Finances de SCI DE LA CAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CAPELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
519 521 801 00018 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CAPELLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CAPELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 22 août 2025 · N° 2025000984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-04.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-15 · Début d'activité : 2010-01-07
- création
Date d'effet : 15 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA CAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CAPELLE est 519 521 801. Le SIRET de son siège social est 519 521 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67519521801.
Qui dirige SCI DE LA CAPELLE ?
SCI DE LA CAPELLE est dirigée par PHILIPPE LAUBIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CAPELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CAPELLE est situé 29 Imp Lacapelle, 33500 Libourne.
SCI DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAPELLE.
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