SCI DE LA CAPITELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CAPITELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 171 833. Elle est domiciliée 946 Che des Rondes, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ESTELLE LECLERC, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA CAPITELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CAPITELLE
- SIREN
- 424 171 833
- SIRET (siège)
- 424 171 833 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59424171833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 171 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 1999
- Siège social
- 946 CHE DES RONDES, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CAPITELLE
Acquisition, location immobiliere
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Finances de SCI DE LA CAPITELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CAPITELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CAPITELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
424 171 833 00025 · ouvert le 03 septembre 1999 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
424 171 833 00017 · ouvert le 03 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CAPITELLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA CAPITELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAPITELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CAPITELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAPITELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAPITELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CAPITELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CAPITELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 03 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA CAPITELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAPITELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CAPITELLE est 424 171 833. Le SIRET de son siège social est 424 171 833 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424171833.
Qui dirige SCI DE LA CAPITELLE ?
SCI DE LA CAPITELLE est dirigée par ESTELLE LECLERC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CAPITELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CAPITELLE est situé 946 Che des Rondes, 30000 Nimes.
SCI DE LA CAPITELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CAPITELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CAPITELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAPITELLE.
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