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SCI DE LA CAPUCHE

Active
Siren352 788 137SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 18 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA CAPUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 788 137. Elle est domiciliée 224 bd Clemenceau, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER CHARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CAPUCHE

Dénomination
SCI DE LA CAPUCHE
SIREN
352 788 137
SIRET (siège)
352 788 137 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42352788137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 788 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1989
Siège social
224 BD CLEMENCEAU, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CAPUCHE

PRPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CAPUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CAPUCHE

XC

XAVIER CHARLES

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA CAPUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    352 788 137 00011 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CAPUCHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA CAPUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAPUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CAPUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAPUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAPUCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05216

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03410

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CAPUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CAPUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA CAPUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAPUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CAPUCHE est 352 788 137. Le SIRET de son siège social est 352 788 137 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42352788137.

Qui dirige SCI DE LA CAPUCHE ?

SCI DE LA CAPUCHE est dirigée par XAVIER CHARLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CAPUCHE ?

Le siège social de SCI DE LA CAPUCHE est situé 224 bd Clemenceau, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI DE LA CAPUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CAPUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CAPUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAPUCHE.

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