SCI DE LA CARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 850 337, SCI DE LA CARTE est une SCI créée le 3 novembre 1999. Elle est domiciliée 42 CHE du Blanc Pignon, 62830 Verlincthun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC THUEUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CARTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CARTE
- SIREN
- 424 850 337
- SIRET (siège)
- 424 850 337 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26424850337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 850 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Siège social
- 42 CHE du Blanc Pignon, 62830, Verlincthun
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CARTE
Transaction immeubles de fonds de commerce et assimilés, gestion, rénovation et location
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Finances de SCI DE LA CARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CARTE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 novembre 1999) · 27 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 novembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DE LA CARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62830 VerlincthunSiègeActif
424 850 337 00025 · ouvert le 31 août 2026 · NAF 6820B
- 62116 BUCQUOYFermé
424 850 337 00017 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CARTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA CARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CARTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculée le 2026-09-10 · Début d'activité : 2026-08-31
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA CARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CARTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CARTE est 424 850 337. Le SIRET de son siège social est 424 850 337 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424850337.
Qui dirige SCI DE LA CARTE ?
SCI DE LA CARTE est dirigée par FREDERIC THUEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CARTE ?
Le siège social de SCI DE LA CARTE est situé 42 CHE du Blanc Pignon, 62830 Verlincthun.
SCI DE LA CARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CARTE.
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