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SCI DE LA CASA

Active
Siren492 494 067SCI05310 LA ROCHE-DE-RAMECréée le 23 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 494 067. Elle est domiciliée Les Frairies, 05310 La Roche-de-Rame. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE QUEYRAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CASA

Dénomination
SCI DE LA CASA
SIREN
492 494 067
SIRET (siège)
492 494 067 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38492494067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 494 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
LES FRAIRIES, 05310, LA ROCHE-DE-RAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CASA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE ET GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES ET VENTE DE CES MEMES BIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CASA

DQ

DANIELLE QUEYRAS

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

LS

LAURENCE SOUVION

Autre

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

JS

JULIE SOUVION

Autre

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

AS

AURELIE SOUVION

Autre

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05310 LA ROCHE-DE-RAMESiègeActif

    492 494 067 00019 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CASA ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CASA est 492 494 067. Le SIRET de son siège social est 492 494 067 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38492494067.

Qui dirige SCI DE LA CASA ?

SCI DE LA CASA est dirigée par DANIELLE QUEYRAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CASA ?

Le siège social de SCI DE LA CASA est situé Les Frairies, 05310 La Roche-de-Rame.

SCI DE LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CASA.

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